La SARL et la SAS sont deux sociétés commerciales qui présentent de nombreuses similitudes au moment de leur constitution : pas de capital minimum, pas de nombre d'associés minimum, même durée de vie, mêmes activités possibles.

Les différences entre SARL et SAS apparaissent donc essentiellement au cours de la vie de la société.

I - Le mode de direction d'une SAS et d'une SARL

En vertu de l'article L.223-18 du code de commerce, une SARL est obligatoirement dirigée par un ou plusieurs gérants nommés dans les statuts ou par acte séparé, qui sont obligatoirement des personnes physiques.

En vertu de l'article L.227-6 du code de commerce, une SAS est obligatoirement dirigée par un président, personne physique ou personne morale nommée dans les conditions prévues par les statuts, et par d'éventuels autres organes mis en place librement par les associés (Directoire, Conseil d'administration).

La différence entre ces deux statuts de dirigeant est essentiellement d'ordre social

II - Le statut social du dirigeant de SAS et de SARL

La différence majeure entre la SAS et la SARL est le statut social du dirigeant.

En France, il y a deux régimes :

• Le régime social des salariés,
• Le régime social des indépendants.

En SAS, au niveau du régime social, les dirigeants sont assimilés à des salariés et sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Concrètement en termes de pourcentage, cela signifie que la société paie environ 70% de charges sur le salaire qu'elle verse à son dirigeant.
Ainsi lorsque le dirigeant perçoit un salaire net de 1.000 euros, cela coûte environ 1.700 euros à la société.

En SARL, le gérant est un travailleur non salarié (TNS) et est affilié au régime des travailleurs indépendants à partir du moment où il est majoritaire (il y a souvent peu d'intérêt à créer une SARL à gérance minoritaire). La société paie 40%-45% de charges sur le salaire versé au gérant.
Ainsi lorsque le gérant perçoit une rémunération nette de 1.000 euros, cela représente pour la société un coût 1.450 euros.

Le statut Travailleur Non Salarié (TNS) permet globalement d'avoir un montant global de cotisations sociales qui seront moins élevées que celles supportées en qualité de dirigeant assimilé salarié, et de profiter de cotisations forfaitaires faibles en début d'activité. En contrepartie, notamment au niveau de la retraite, la protection sociale d'un TNS n'est pas aussi complète que celle d'un dirigeant assimilé salarié.

III - Le régime fiscal

L'impôt sur les sociétés

La SARL et la SAS sont toutes les deux soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) au taux de 33%. (Un taux de 15 % s'applique sur la tranche inférieure à 38.120 € de bénéfices)

Il n'y a aucune différence entre les deux sociétés à ce titre.

La fiscalité des dividendes

Après avoir payé l'impôt sur les sociétés, deux possibilités s'offrent aux sociétés pour l'affectation du solde restant : mettre ce solde en réserve ou le distribuer aux associés sous forme de dividendes.

La fiscalité au titre de l'impôt

Les dividendes perçus par les associés sont imposables à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM) après un abattement de 40%.

Dès lors, lorsqu'un associé perçoit 1.000 euros de dividendes, il ne paie de l'impôt sur le revenu que sur la somme de 600 euros.

Cette fiscalité est identique pour les SARL et les SAS.

La taxation sociale des dividendes

En revanche, la fiscalité des dividendes au niveau des contributions sociales est différente selon que la société est une SAS ou une SARL.

Actuellement, pour les SAS, les dividendes perçus par les actionnaires ne sont pas considérés comme de la rémunération et ne sont pas assujettis à cotisations sociales. Ils sont néanmoins soumis à des prélèvements sociaux, mais à hauteur de 15,5% seulement, ce qui présente un avantage par rapport à la SARL.

Les dividendes perçus par le gérant majoritaire de SARL, considérés comme de la rémunération de gérance, sont pour leur part assujettis à cotisations sociales à hauteur de 40%-45%, pour la somme qui dépasse 10% du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant.

La fiscalité des dividendes est donc plus avantageuse en SAS.

IV. Les différences en termes de fonctionnement

Lorsque vous créez une société, qu'il s'agisse d'une SARL ou d'une SAS, une étape obligatoire et importante est la rédaction des statuts.

Les statuts d'une SARL sont d'avantage encadrés que ceux d'une SAS.

En effet, les règles de fonctionnement d'une SARL largement fixées dans le code de commerce, laissent peu de marge de manœuvre aux associés. Cet encadrement peut s'avérer être un avantage car il confère un cadre sécuritaire aux associés, comme un inconvénient car il bride les associés dans la mise en œuvre de leur organisation.

A contrario, le fonctionnement de la SAS est peu encadré par la législation, ce qui laisse ainsi le soin aux associés d'en définir le fonctionnement assez librement dans les statuts.

V. Les cessions de titres de SARL et de SAS

Le régime prévu pour les cessions de titres de SAS est plus souple et avantageux que celui prévu pour les SARL :

• Les cessions de parts de SARL sont constatées par un acte de cession de parts sociales et sont soumises au droit d'enregistrement qui s'élève à 3 %, après application d'un abattement de 23 000 euros,
• Les cessions d'actions de SAS peuvent être constatées par simple virement de compte à compte et sont soumises au droit de 0,1%.

VI. Le coût de constitution et de fonctionnement

Les honoraires de constitution d'une SAS sont légèrement plus élevés que pour une SARL.

De même, les honoraires annuels de l'expert-comptable pour la tenue de la comptabilité de la société sont généralement légèrement plus onéreux pour une SAS que pour une SARL.

Néanmoins, cette différence reste minime quantitativement.

VII. La structure adaptée à votre situation

La SARL et la SAS ont chacune leurs avantages et inconvénients.

Le choix entre les deux doit se faire à la lumière de votre vision future de la société.
La SAS est souvent plébiscitée car :

• Il est plus facile de faire entrer des investisseurs dans une SAS
• La Liberté d'organisation de la société est moins restreinte qu'en SARL
• Le coût de cession des actions d'une SAS est plus avantageux (droits d'enregistrement à 0,1% contre 3% en SARL),
• Les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales (seulement aux prélèvements sociaux de 15,5%).

Si la société a vocation à lever des fonds ou plus généralement à faire rentrer de nouveaux actionnaires à court ou moyen terme, le choix de la SAS s'impose.

En revanche, si vous avez vocation à rester seul dans la société ou avec un nombre réduit d'associés et que vous comptez faire de la gérance de la société votre activité principale, le choix de la SARL s'impose. Les charges sociales seront beaucoup moins élevées qu'en SAS et vous pourrez profiter de cotisations forfaitaires faibles en début d'activité. La soumission des dividendes aux cotisations sociales ne sera pas un véritable problème, il suffira de verser de la rémunération.

Je reste à votre disposition pour discuter plus en détails de votre projet.