Honoraires
Le cabinet s'engage à une transparence totale sur les honoraires, fixés en accord avec le client dès le premier rendez-vous, conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat.
Transparence & Prévisibilité
La question des honoraires est abordée dès la première consultation. Conformément à la loi, une convention d'honoraires écrite est obligatoirement conclue entre le cabinet et son client, précisant en détail les modalités de facturation, les frais prévisibles et les conditions d'intervention.
Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
La Convention d'Honoraires
Ce document sécurise notre relation. Il détaille la mission confiée au cabinet et le mode de rémunération choisi, vous garantissant ainsi une parfaite visibilité financière sur le coût de la procédure ou du conseil.
L'honoraire au temps passé
Facturation basée sur un taux horaire défini dans la convention. Ce mode est privilégié lorsque le volume d'heures nécessaires au traitement du dossier est difficile à évaluer initialement. Un relevé détaillé des diligences accomplies est fourni.
L'honoraire forfaitaire
Une rémunération globale et intangible est fixée pour une procédure ou une mission déterminée (ex: rédaction de statuts, procédure de divorce par consentement mutuel). Ce forfait couvre l'ensemble des diligences prévues.
L'honoraire de résultat
Il s'agit d'un honoraire complémentaire, calculé en pourcentage du gain obtenu ou de l'économie réalisée grâce à l'intervention du cabinet. Il s'ajoute obligatoirement à un honoraire de base (forfait ou temps passé), la loi française interdisant la rémunération exclusivement au résultat (pacte de quota litis).
Protection Juridique
Si vous avez souscrit une assurance de protection juridique (souvent incluse dans vos contrats d'assurance habitation, automobile ou carte bancaire), les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge, en tout ou partie, par votre assureur selon le barème prévu à votre contrat.
Vous conservez toujours le libre choix de votre avocat, votre assureur ne peut vous en imposer un.
Questions Fréquentes
Le premier rendez-vous est-il payant ?
Le premier rendez-vous est facturé. Toutefois, si vous confiez la suite de votre dossier au cabinet, le coût de cette première consultation sera déduit de l'honoraire global fixé dans la convention.
Quels sont les frais annexes à prévoir ?
Outre les honoraires de l'avocat, une procédure peut engendrer des frais (dépens) tels que les frais d'huissier (signification d'actes), les frais d'expertise, les droits de plaidoirie (13€) ou les timbres fiscaux (ex: 225€ devant la Cour d'appel). Ces frais restent à la charge du client.
Comment se déroule le paiement ?
Le règlement des honoraires s'effectue généralement par provisions successives, au fur et à mesure de l'avancement du dossier, selon un échéancier défini dans la convention d'honoraires.