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Actualités, analyses jurisprudentielles et conseils pratiques rédigés par le cabinet pour vous éclairer sur vos droits et obligations.
Victime d'un accident de ski alpin - réflexes à adopter et droit à indemnisation
Vous avez été victime d'un accident de ski alpin ou de snowboard ? Découvrez les réflexes à adopter et vos droits à indemnisation pour le préjudice subi.
Vous souhaitez lancer une procédure d'adoption - modalités et documents nécessaires
Adoption simple ou plénière - modalités, conditions, effets et documents nécessaires. Le cabinet Laura MORE vous accompagne dans votre procédure d'adoption.
Puis-je emmener mon enfant voir un psychologue sans l'accord de l'autre parent ?
Un parent peut-il consulter un psychologue pour son enfant sans l'accord de l'autre ? Découvrez ce que prévoit le droit en matière d'autorité parentale.
Foire aux questions des enchères immobilières
Tout ce qu'il faut savoir avant de porter les enchères - chèque de consignation, société en cours d'immatriculation, propriété, occupation et expulsion.
Le rendez-vous d'expertise médicale dans le cadre d'un dossier en réparation du préjudice corporel
L'expertise médicale est une étape déterminante du processus d'indemnisation. Cet article vous guide pas à pas pour préparer ce rendez-vous crucial avec votre avocat et le médecin conseil.
Cession de fonds de commerce et principe de solidarité fiscale – modalités et délais
Vous venez de vendre votre fonds de commerce et vous ne comprenez pas pourquoi vous ne pouvez pas toucher immédiatement le prix de cession ? C'est en raison du principe de solidarité fiscale.
Aides covid – contester la récupération de l'administration fiscale
L'administration fiscale vous réclame un remboursement d'indu des aides covid préalablement touchées. Cette récupération peut être contestée.
Vente aux enchères - calculer les émoluments
En cas d'achat aux enchères immobilières, vous souhaitez calculer le montant des émoluments ? Découvrez le barème applicable et les frais à prévoir.
Vous venez de recevoir un commandement de payer valant saisie immobilière
Vous venez de recevoir un commandement de payer valant saisie immobilière, il est impératif d'organiser au plus tôt votre défense.
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui permet aux époux de rompre amiablement et d'organiser les conséquences de leur séparation sans procédure judiciaire.
Accident sous l'emprise d'un état alcoolique – Conséquences pénales et assurantielles
Vous êtes à l'origine d'un accident de la circulation et l'alcootest révèle que vous étiez sous l'emprise de l'alcool ? Le cabinet de Maître MORE vous explique quels sont les risques pénaux encourus et les conséquences au regard de votre assurance automobile.
Indemnisation du préjudice corporel
Vous avez été victime d'un événement vous ayant directement occasionné une atteinte physique ou psychique ? Vous pouvez être indemnisé du préjudice subi.
La SAFER et le droit de préemption
La SAFER vient de vous signifier qu'elle entendait exercer son droit de préemption sur la parcelle que vous vous apprêtiez à acheter et vous entendez contester sa décision. Vous trouverez ci-après la procédure à suivre et les motifs de contestation.
Vous venez de recevoir une proposition de rectification
Une proposition de rectification est un acte permettant à l'administration fiscale de rectifier une erreur de déclaration et donc d'imposition. Vous trouverez ci-après les premiers réflexes à adopter et les pistes de contestation.
SARL ou SAS, quelle forme juridique choisir ?
Vous souhaitez monter votre société ? Deux principales options s'offrent à vous : la SARL et la SAS. Le choix entre ces deux formes juridiques est une question essentielle dans le cadre de la création d'une société.
La procédure de distribution en matière de saisie immobilière
Votre bien a été vendu aux enchères. Vous souhaitez savoir quand récupérer le solde vous revenant après la procédure de distribution.
La surenchère
Vous avez raté une vente aux enchères et le bien qui vous intéresse a été adjugé lors de l'audience ? Vous avez la faculté de faire une surenchère du dixième du prix de vente.
Les formalités à accomplir et le délai à respecter suite à une adjudication
Vous venez de remporter une enchère immobilière, vous êtes donc déclaré adjudicataire. Diverses formalités vous incombent.
Comment acheter un bien aux enchères ?
L'achat d'un bien immobilier aux enchères à Nice peut être une opportunité intéressante. Maître MORE vous explique toutes les modalités pratiques pour acheter aux enchères.