Honoraires
Il est important pour le client qui se rend dans un cabinet d’avocat d’avoir une visibilité sur les honoraires qu’il aura à payer.
Le Cabinet de Maître Laura MORE établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature, la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier.
Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, Maître Laura MORE proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s’attachant à promouvoir la forme d’honoraires la plus adaptée.
Afin de préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera établie entre Maître Laura MORE et le client.
Les formules de facturation
Trois formules peuvent être proposées:
L’honoraire « au temps passé »
Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet Maître Laura MORE indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.
Les honoraires au forfait
Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.
L’honoraire « de résultat »
L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. Contrairement aux Etats-Unis, le pacte de quota litis est interdit en France. C’est donc un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération.
Les possibilités de prise en charge
Protection juridique
Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires de Maître Laura MORE peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle permet aux personnes qui ont de faibles ressources, de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice Maître Laura MORE accepte d'intervenir, dans le cadre de certains dossiers, au titre de l'aide juridictionnelle.
Le remboursement des frais et honoraires
Le code de procédure civile (article 700), le code de justice administrative (article 761-1) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour la juridiction de condamner la partie perdante à rembourser à la partie gagnante/victorieuse, partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.