De nombreuses procédures sont intentées dans une zone géographique autre que celle de son installation professionnelle.
La représentation par un avocat postulant est parfois indispensable pour des raisons matérielles et de commodités.

En tant qu’avocat postulant, Maître MORE traite avec sérieux toutes les demandes de postulation. Ainsi, il vous est rappelé les délais de procédure et l’ensemble des conclusions et pièces adverses vous sont transmises à réception.
Le dominis litis étant extérieur au Barreau, Maître MORE l’accueille le jour de l’audience et fera retenir son dossier en cas de problème.

En matière fiscale, 90% du contentieux se règle devant le tribunal administratif. La représentation par un avocat postulant n’est pas nécessaire devant cette juridiction.

Néanmoins, en matière de droits d’enregistrement et de timbre, de taxe de publicité foncière, d’impôt de solidarité sur la fortune et de taxes assimilées à des droits ou taxes, c’est le Tribunal de grande instance qui est compétant. Le recours à un avocat postulant est donc indispensable.

En effet, la procédure fait l’objet d’un régime particulier à ne pas négliger. L’ensemble de cette procédure est une procédure écrite. Les mémoires et les pièces sont notifiés par RPVA. Néanmoins, cette notification n’est en aucun cas suffisante. En effet, ces documents doivent être obligatoirement signifiés par ministère d’huissier à l’administration fiscale. L’inobservation de cette formalité entraîne la nullité du jugement. L’avocat postulant peut alors se charger de ces formalités afin de garantir une procédure en bonne et due forme.

Maître Laura MORE assure les postulations au sein du barreau de NICE et de GRASSE.
A NICE, l’affaire est fixée à une conférence présidentielle puis renvoyée tant que l’affaire n’est pas en état d’être jugée. L’avocat postulant assurera l’audience fixée et sera en charge de la gestion du dossier sur place.

Concernant le Tribunal de grande instance de GRASSE, une fois la conférence présidentielle établie, une audience de plaidoirie est fixée. Si les parties ne sont pas prêtes le jour de cette audience, une suivante sera fixée par le tribunal. La présence d’un avocat à chaque audience demeure par conséquent indispensable.

Ainsi, l’avocat postulant se rend à l’ensemble des audiences et assure sur place une gestion efficace des dossiers confiés.

Afin de ne pas alourdir le coût de la procédure pour le justiciable, le cabinet de Maître MORE propose des tarifs de postulation très abordables.

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contacter téléphoniquement ou par mail le cabinet.