Vente aux enchères - calculer les émoluments

En cas d'achat aux enchères, certains frais sont propres à la procédure de saisie immobilière et d'autres sont communs aux ventes dites classiques.

Comme pour toute vente immobilière, des droits d'enregistrement, également appelés droits de mutation, sont dus. Ils s'élèvent à 5,8% si l'achat est effectué par un particulier à et 0,715% si l'achat est effectué dans le cadre d'une opération de marchands de biens.

Dans le cadre d'une vente classique, s'ajoutent à ces droits de mutation, les émoluments du notaire.

Dans le cadre d'une vente aux enchères, s'ajoutent les émoluments de l'avocat selon le barème ci-dessous. L'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire se partagent les émoluments : ¾ reviennent à l'avocat à l'origine de la saisie et ¼ à l'avocat acheteur.

Ces émoluments sont soumis à TVA au taux de 20%.

Comment lire ce barème ?

Les émoluments sont calculés de façon progressive, à l'instar de l'impôt sur le revenu. Chaque tranche est taxée au taux qui lui correspond.

Par exemple, pour un bien adjugé à 100 000 euros :

• ▸Tranche 0 → 6 500 € : 6 500 × 7,256 % = 471,64 €
• ▸Tranche 6 500 → 17 000 € : 10 500 × 2,993 % = 314,27 €
• ▸Tranche 17 000 → 60 000 € : 43 000 × 1,995 % = 857,85 €
• ▸Tranche 60 000 → 100 000 € : 40 000 × 1,497 % = 598,80 €
• ▸Total HT : 2 242,56 €
• ▸Total TTC (TVA 20 %) : 2 691,07 €

N'hésitez pas à contacter le cabinet de Mᵉ MORE pour obtenir un devis personnalisé et complet (incluant les frais préalables et les droits de mutation) avant de vous engager dans une procédure d'acquisition aux enchères.